Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 18 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe II - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE COMMANDEMENT DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ de l'arrêté du 16 mai 2022 susvisé est modifiée dans le tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046755954#art-1