Art. 6
6 / 18En vigueur depuis le 20 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2022 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " métiers de l'esthétique, de la cosmétique et de la parfumerie ".
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Prolegi/LEGITEXT000046933140#art-6