Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 12 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Alpes-de-Haute-Provence » est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000050765059#art-2