Arrêté du 9 février 1988 fixant le taux de la taxe intérieure de consommation applicable au supercarburant, à l'essence, au gazole et au fioul domestique
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Arrêté du 9 février 1988 fixant le taux de la taxe intérieure de consommation applicable au supercarburant, à l'essence, au gazole et au fioul domestique

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