Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 18 févr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Toutefois, par dérogation à l'article 1er du présent arrêté, lorsqu'elle est justifiée aux fins exclusives de recherche de laboratoire l'importation par voie postale d'insectes ou d'autres animaux vivants, qui pourraient être vecteurs de maladie humaine, peut être autorisée. Dans ce cas, cette importation est soumise à autorisation préalable du ministre chargé de la santé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006058801#art-2