Art. 6
8 / 9En vigueur depuis le 12 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 21 mars 2003 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en centres de vacances et de loisirs est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006055539#art-6