Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 28 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément au règlement (CE) n° 2318 / 2001 susvisé, la reconnaissance de l'organisation de producteurs OP Vendée est accordée pour les produits de la pêche visés à l'article 1er du règlement (CE) n° 104 / 2000 susvisé et pour la zone de reconnaissance couvrant les régions Poitou-Charentes, Bretagne, Pays de la Loire et Aquitaine.
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Prolegi/LEGITEXT000020123416#art-2