Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 22 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions qui ont été agréées au cours de l'année 2008 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure en annexe 1 du présent arrêté. Cette annexe précise le numéro d'agrément attribué à chacune d'entre elles.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020289191#art-1