Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 22 févr. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions dont l'agrément a été retiré au cours de l'année 2008 par le Haut Conseil de la coopération agricole figure en annexe 2 du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020289191#art-2