Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 14 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes de Lyon, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Programme opératoire » mis en œuvre par le service du bloc opératoire et dont la finalité est la gestion du programme opératoire et le suivi de l'activité chirurgicale.
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Prolegi/LEGITEXT000020607756#art-1