Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

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Sommaire du texte

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CHAPITRE 1ER : LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION DES VEHICULES

CHAPITRE 2 : LES MENTIONS PARTICULIERES SUR LE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

CHAPITRE 3 : L'IMMATRICULATION SPECIFIQUE

CHAPITRE 4 : LA CIRCULATION PROVISOIRE DU VEHICULE

CHAPITRE 5 : LA CESSION ET L'ACHAT DU VEHICULE

CHAPITRE 6 : LE CHANGEMENT DE TITULAIRE

CHAPITRE 6 : LE CHANGEMENT DE TITULAIRE ET LES SITUATIONS PARTICULIERES

CHAPITRE 7 : LE RETRAIT DE LA CIRCULATION D'UN VEHICULE

CHAPITRE 8 : LA MODIFICATION DES DONNEES DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

CHAPITRE 9 : LA PROCEDURE DE DESTRUCTION

CHAPITRE 10 : LA DEMANDE DE DUPLICATA

CHAPITRE 11 : LA FICHE D'IDENTIFICATION DU VÉHICULE

CHAPITRE 12 : L'HABILITATION DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE

sezione AnnexesAnnexes