Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 5 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les zones sensibles du bassin Rhône-Méditerranée prévues à l'article R. 211-94 du code de l'environnement sont celles listées dans le tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022301237#art-1