Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 18 févr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté a pour objet de définir la composition, les missions et le mode de fonctionnement de l'observatoire des établissements d'abattage prévu à l'article D. 654-8 du code rural et de la pêche maritime, nommé « Observatoire national des abattoirs ».
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Prolegi/LEGITEXT000025374318#art-1