Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 12 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre assiste, à sa demande, la grande chancellerie de la Légion d'honneur dans les domaines suivants : 1° La diffusion des plans, des doctrines d'emploi et des directives gouvernementales en matière de défense et de sécurité ; 2° La proposition d'actions de sensibilisation, de formations et d'exercices de mise en œuvre des plans ; 3° La mise en place d'un dispositif permanent de veille et d'alerte ; 4° L'élaboration et la mise en œuvre des politiques de sécurité ; 5° Les mesures de protection des biens et des personnes ; 6° La protection du patrimoine scientifique et technique ; 7° Le déploiement et le maintien en condition des moyens sécurisés de communication électronique gouvernementale et l'information sur les outils de situation d'urgence ; 8° La mise en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d'information et la fourniture d'informations spécifiques concernant les attaques de sites institutionnels ; 9° La diffusion et l'application des dispositions relatives à la sécurité de défense et à la protection du secret.
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Prolegi/LEGITEXT000030219283#art-1