Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 13 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé « Economies d'énergie dans les TEPCV », décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000039477011#art-1