Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 27 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé à la modification du service territorial de milieu ouvert à Bordeaux, dénommé « STEMO Bordeaux Gironde Est », sis 85, rue Chevalier, 33000 Bordeaux.
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Prolegi/LEGITEXT000045247660#art-1