Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 11 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe l'organisation de la commission centrale des chemins de fer et de ses commissions subordonnées, en application des dispositions de l'article D. 1336-41 du code de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000047111751#art-1