Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 24 janv. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie et dans les services psychiatriques des centres hospitaliers généraux, les emplois prévus par le décret n° 70-1186 du 17 décembre 1970 susvisé peuvent être créés : 1° En ce qui concerne les emplois d'aide-soignant et d'élève aide-soignant, dans les services accueillant les arriérés profonds ainsi que les malades dont l'état nécessite qu'ils soient alités en permanence ; 2° En ce qui concerne les emplois d'agent des services hospitaliers dans l'ensemble des services.
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Prolegi/LEGITEXT000006072829#art-1