Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 31 janv. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règlements n°s 87-01 et 87-02 du 9 janvier 1987 du comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
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Prolegi/LEGITEXT000006057256#art-1