Arrêté du 9 janvier 1990 fixant le montant de la taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1989-1990 au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*
ARRETE

Arrêté du 9 janvier 1990 fixant le montant de la taxe parafiscale applicable à la betterave destinée à la production de sucre et d'alcool pour la campagne 1989-1990 au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*

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