Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 12 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les responsables de la première mise sur le marché des poêles mobiles à pétrole lampant doivent tenir à la disposition de l'autorité administrative les deux documents cités à l'article 2.
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Prolegi/LEGITEXT000006075232#art-3