Art. EF 14
Titre TITRE II : Règles techniques relatives à la construction et aux aménagements intérieurs

Art. EF 14

24 / 29
En vigueur depuis le 20 oct. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Eclairage L'éclairage de sécurité des établissements doit répondre aux dispositions des articles EC 7 à EC 15. De plus, il doit permettre : - l'évacuation sûre et facile du public vers l'extérieur jusqu'à la berge ; - l'éclairage des abords de l'établissement. Les moyens d'éclairage pour la recherche sur l'eau doivent être indépendants de l'éclairage de sécurité.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006075247#art-ef-14