Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 19 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des écoles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la rentrée 1995.
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Prolegi/LEGITEXT000019869985#art-3