Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 25 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des écoles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la session d'examen organisée en 1996.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005617609#art-2