Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 12 janv. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er janvier et jusqu'au 30 avril 1997 inclus, le débarquement de bar (Dicentrachus labrax) par les chalutiers est limité à 5 tonnes hebdomadaires par navire.
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Prolegi/LEGITEXT000005622605#art-1