Art. 1 bis
2 / 4En vigueur depuis le 30 nov. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant moyen de la majoration de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 3-1 du décret du 9 janvier 2002 susvisé en faveur des chefs d'établissement et de leurs adjoints qui exercent leurs fonctions dans l'un des établissements d'enseignement mentionnés dans les arrêtés du 14 novembre 2006 et du 9 juillet 2007 relatifs à la liste des établissements scolaires des réseaux ambition réussite est fixé à 1 000 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000019596006#art-1-bis