Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 27 janv. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les émoluments forfaitaires et les indemnités versées aux internes, résidents et étudiants civils cités aux articles ci-dessus sont financés sur les crédits gérés par la direction centrale du service de santé des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000005765230#art-5