Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 23 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux emballages en verre soumis aux dispositions de l'article R. 543-45 du code de l'environnement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000018156449#art-1