Art. 2
2 / 2En vigueur depuis le 12 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet du Finistère et le préfet de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Montpellier Hérault Sport Club et du Stade Brestois 29.
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Prolegi/LEGITEXT000048911478#art-2