Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 13 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau intitulé « 3 - CIRCULER DANS DES CONDITIONS DIFFICILES ET PARTAGER LA ROUTE AVEC LES AUTRES USAGERS » de l'annexe II de l'arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1 et A2 du permis de conduire est remplacé par le tableau figurant à l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050967771#art-3