Sect. Autorisation provisoire de travail (modèle n° 1)
Art. Annexe N° 1
4 / 5En vigueur depuis le 11 août 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale Autorisation provisoire de travail (Art. R. 341-7 du code du travail) Direction du travail et de l'emploi de ... N° Adresse : ... ... Tél. : ... M., Mme, Mlle : ... Né(e) le : ... Nationalité : ... N° de la carte de séjour ou du passeport : ... Est autorisé(e) à travailler en qualité de : ... chez : ... pendant une durée de : ... (1) jours Mois du : ... au : ... Première autorisation (1) Le directeur 1re, 2e, 3e prorogation (1) du travail et de l'emploi de ... Catégorie du travailleur : ... Le titulaire de la présente Le directeur : autorisation ne peut être admis à ce titre à s'établir en France en qualité de travailleur salarié Cachet de façon définitive. (1) Rayer les mentions inutiles.
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Prolegi/LEGITEXT000006072200#art-annexe-n-1