Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 19 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les écoles supérieures d'arts appliqués placées sous tutelle du ministère de l'éducation nationale : L'Ecole supérieure d'arts appliqués aux industries de l'ameublement et de l'architecture intérieure " Boulle " ; L'Ecole supérieure d'arts appliqués " Duperré " ; L'Ecole supérieure des arts et industries graphiques " Estienne ", sont habilitées à délivrer un diplôme qui sanctionne la formation du second cycle du second degré dispensée dans le domaine des métiers d'art.
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Prolegi/LEGITEXT000006057666#art-1