Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 19 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des spécialités pour lesquelles une formation est dispensée dans chacune des écoles citées à l'article 1er et la liste des diplômes créés sont annexées au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006057666#art-2