Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 29 juil. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la jeunesse et des sports un traitement automatisé d'informations nominatives, dénommé " Marco Polo ", dont l'objet est la gestion administrative et financière des frais de déplacements et de missions des agents en fonction au ministère de la jeunesse et des sports (administration centrale, services déconcentrés et établissements nationaux).
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Prolegi/LEGITEXT000005626281#art-1