Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 29 juil. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont : L'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ; Les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports ; Les établissements nationaux.
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