Art. 3
3 / 14En vigueur depuis le 18 juil. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le répertoire des capacités, compétences et savoirs associés caractéristiques de la formation figure en annexe II au présent arrêté. La formation sanctionnée par le diplôme des métiers d'art de la régie de spectacle comporte des stages en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées en annexe III au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051229385#art-3