Art. 10
11 / 18En vigueur depuis le 10 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales comprend cinq bureaux : - le bureau du recrutement et de la formation ; - le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels ; - le bureau des relations sociales et des statuts ; - le bureau des carrières et du développement professionnel ; - le bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels.
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Prolegi/LEGITEXT000019155566#art-10