Art. 5
6 / 18En vigueur depuis le 28 août 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens comprend quatre bureaux : - le bureau de la synthèse ; - le bureau de l'immobilier ; - le bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion - le bureau de l'appui au pilotage du secteur associatif habilité.
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Prolegi/LEGITEXT000019155566#art-5