Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000024751536
4 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
A N N E X E Corps ministériels de catégorie A CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE (en pourcentage) Corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat (décret n° 73-264 du 6 mars 1973 modifié) Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat 11 Corps ministériels de catégorie B CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES (en pourcentage) Corps des géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière (décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 modifié) Géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière 60 Géomètres principaux de l' Institut national de l'information géographique et forestière 30
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000024751248#art-legiarti000024751536