Art. 8
106 / 133En vigueur depuis le 10 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction générale de la prévention des risques comprend : - le service des risques technologiques ; - le service santé environnement et économie circulaire ; - le service des risques naturels ; - la sous-direction des ressources et de la synthèse.
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Prolegi/LEGITEXT000019149371#art-8