Art. 9.1
120 / 133En vigueur depuis le 2 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables comprend : -la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches ; -la sous-direction des ressources halieutiques.
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Prolegi/LEGITEXT000019149371#art-9-1