Art. 4
4 / 4En vigueur depuis le 25 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000022516011#art-4