Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 24 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Une seconde session sera organisée les 21 et 22 octobre pour les candidats qui auraient échoué à la première épreuve ou qui n'auraient pu s'y présenter. Pour cette session, la date limite de retrait des candidatures est fixée au 18 octobre 2010, et la date limité de dépôt des candidatures et des dossiers est fixée au 19 octobre 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000022510587#art-5