Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 4 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la société Air Alizé est titulaire d'une licence d'exploitation de transport aérien public en cours de validité.
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Prolegi/LEGITEXT000026255199#art-1