Titre Titre II : TAUX DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES
Art. 7
7 / 16En vigueur depuis le 20 juil. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux des droits de scolarité acquittés pour les formations conduisant à la délivrance d'un certificat d'études approfondies vétérinaires (CEAV) s'élève à 1 963 €.
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Prolegi/LEGITEXT000029267406#art-7