Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 20 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 juillet 1995 , , Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 - Arrêté du 26 juin 1997 , , Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. ANNEXE Les textes énumérés ci-après sont abrogés : -arrêté du 24 août 1960 fixant les attributions détaillées des centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre ; -arrêté du 23 mars 1982 relatif aux centres territoriaux d'administration et de comptabilité de l'armée de terre ; -arrêté du 3 novembre 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de consultations de l'ensemble des informations décrivant la situation du personnel militaire rémunéré par la marine ;
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Prolegi/LEGITEXT000029371877#art-1