Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 , , , Est abrogé l'arrêté du 13 octobre 1981 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France à Praia.
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Prolegi/LEGITEXT000030915015#art-2