Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 22 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er mai 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000030911921#art-2