Art. 6
6 / 15En vigueur depuis le 12 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition de l'épreuve ponctuelle relative à l'unité d'économie-droit prévue à l'annexe de l'arrêté du 13 avril 2010 mentionné à l'article 5 du présent arrêté et qui figure dans les annexes des arrêtés de spécialité de baccalauréat professionnel est remplacée par la définition de l'épreuve de l'unité d'économie-droit figurant à l'annexe III du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030867362#art-6