Art. 7
7 / 15En vigueur depuis le 12 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règlements d'examen définis dans les annexes des arrêtés de spécialité de baccalauréat professionnel sont remplacés par les règlements d'examen figurant à l'annexe IV au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030867362#art-7